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USA : internet à deux vitesses

La justice américaine a infligé un revers au gouvernement Obama en avril dernier dans sa tentative de forcer les câblo-opérateurs à traiter tous leurs utilisateurs sur un pied d’égalité.

La cour d’Appel fédérale de Washington a donné raison à l’opérateur Comcast dans un litige à valeur de test pour l’autorité fédérale des télécommunications (FCC) qui tente d’assurer la « neutralité de la toile », c’est-à-dire l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet d’offrir la même vitesse et le même niveau de service à tous les utilisateurs.

Ce principe vise notamment à empêcher les câblo-opérateurs de bloquer, ralentir ou faire payer plus cher à certains utilisateurs l’accès à des sites consommant une forte bande passante, comme les sites permettant de visionner des vidéos sans les télécharger.

La cour a jugé que la FCC n’avait pas l’autorité légale pour réguler la gestion des réseaux des fournisseurs d’accès internet.

Défense des utilisateurs

L’action en Justice contre Comcast avait été lancée par deux associations de défense des utilisateurs du net, Free Press et Public Knowledge, qui ont contesté le blocage en 2007 par Comcast de partages de programmes entre particuliers (poste à poste).

La FCC ne s’est pas avouée vaincue. « La décision de la Cour a invalidé l’approche précédente de la Commission pour préserver un internet ouvert. Mais la Cour en aucune façon n’a nié l’importance de préserver l’ouverture de la toile et la liberté sur le net. Elle n’a pas non plus fermé la porte à d’autres méthodes pour y parvenir », a indiqué l’autorité fédérale dans un communiqué.

Obama a promis une loi 

Pendant sa campagne électorale le président américain Barack Obama s’était montré favorable à la neutralité de la toile, soutenue par des géants du secteur comme Google, Amazon, Yahoo!, eBay et par des associations de défense des consommateurs, mais combattue par les groupes de télécommunications, d’internet sans fil ou de câble.

Sous la direction de son nouveau président, Julius Genachowski, la FCC a commencé à préparer une nouvelle réglementation qui imposerait aux câblo-opérateurs de protéger la neutralité de la toile.

Le projet de loi permet aux fournisseurs d’accès à internet de « mener une gestion raisonnable de leur réseau » en bloquant par exemple les courriers indésirables, la pornographie infantile et les documents qui violent les droits d’auteur, mais il leur interdit de restreindre l’accès aux contenus légaux.

Comcast satisfait

« Nous sommes heureux de la décision de la Cour d’annuler la précédente mesure de la FCC », a commenté Comcast dans un communiqué. « Nous nous sommes toujours focalisés sur le fait de servir nos clients et de fournir la qualité d’accès ouvert à l’internet désirée par les consommateurs ».

« Comcast reste engagé à respecter les principes d’accès ouvert à l’internet voulus par la FCC et va continuer à travailler de manière constructive avec la FCC », a ajoute Comcast.

De son côté, l’association de fournisseurs d’accès à l’internet Wireless Association a jugé que la décision de la Cour disait « clairement que la FCC doit se focaliser sur la tâche importante de réaliser la promesse d’un Plan national de haut débit en stimulant l’investissement, l’innovation et l’emploi, et ignorer les appels à plus de restrictions légales pour les fournisseurs d’accès ».

Pour sa part, le Centre pour la démocratie et la technologie, une association d’utilisateurs, a averti que la FCC et le Congrès devraient « revoir leur copie et reconsidérer l’autorité de l’agence » sur les fournisseurs d’accès, sans quoi « le paysage légal va rester flou et ne parviendra pas à protéger l’accès ouvert à l’internet ».

(Source : 24heures)

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